En général, les personnes qui sont soumises à la taxe professionnelle communale suisse sont :

  • Les personnes physiques qui exercent dans la région une activité rémunératrice ou qui exploite un établissement de commerce. La situation est pareille même si les personnes concernées ne se sont pas inscrites au registre de commerce.
  • Les personnes morales qui étendent une activité rémunératrice dans la région à l’aide d’un siège social ou d’une filiale (établissement stable).

La majorité des communes en Suisse déduisent une taxe dont la composition est complétée par trois éléments :

  • le chiffre d’affaires moyen des deux dernières années,
  • le loyer modéré des locaux et des terrains destinés à une utilisation professionnelle,
  • l’effectif moyen des employés qui travaillent dans la firme.

Un taux à partir de 0,1‰ jusqu’à 6,0‰ s’applique au chiffre d’affaires conformément à la nature de l’activité de l’établissement. Le coefficient de taxation du loyer s’élève à 5‰ pour les locaux à usage professionnels, tandis que la taxe pour chaque employé s’élève à CHF 10.-. Le niveau de cette dernière diffère en fonction des communes.