Impôt sur les réserves et le capital

Impôt sur les réserves et le capital dans le canton de Genève

Les impôts font partie des nombreuses sources de revenus d’une ville. Dans le canton de Genève, les impôts sur le capital et les réserves font partie de celles-ci.  Ce type d’impôt est prélevé au niveau des communes et des cantons chaque année. Cependant, cette contribution a été annulée par la Confédération suisse depuis une vingtaine d’années. À Genève, la taxe cantonale est de 1,8%, mais elle peut atteindre 4,01% si elle est cumulée avec la taxe communale. Le taux de 1,8% est appliqué aux sociétés qui font un bénéfice imposable. Si au contraire les bénéfices de la société ne sont pas imposables, la redevance est de 2% ce qui augmente le cumul des taxes communales et cantonales à 4,456%.

Pour les nouvelles entreprises, un régime spécial leur est offert. Ces nouvelles entreprises bénéficient de trois années de réduction d’impôts sur le capital en étant exemptées du paiement des centimes additionnels cantonaux. Cela réduit leurs impôts à 2,62 % en additionnant les contributions cantonales et communales. Pour les sociétés n’ayant pas de bénéfice imposable, cet impôt sera de 2,96%. Ce régime spécial permet donc aux nouvelles entreprises de réduire leurs impôts sur le capital de moitié ce qui donnera un élan et une chance aux nouveaux venus. Cette réduction ne concerne toutefois pas l’impôt cantonal de base, mais seulement les centimes additionnels cantonaux sur le capital.

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