Les sociétés holding et les sociétés auxiliaires en Suisse

Les sociétés holding et les sociétés auxiliaires

Les sociétés holding sont les sociétés de capitaux qui n’exercent pas d’activité commerciale en Suisse et dont leur principale occupation concerne la gestion des participations. Ces sociétés peuvent disposer d’un statut holding. Ce dernier leur permet une réduction de l’impôt sur le bénéfice au niveau cantonal et communal, incluant les plus-values. Néanmoins, pour bénéficier de ce privilège, ces entités doivent remplir certaines conditions. En effet, leurs participations doivent représenter au moins les 2/3 de leurs actifs ou si non, les 2/3 de leurs revenus sont composés par les revenus des participations.

Concernant l’impôt annuel sur le capital propre, le paiement se fait avec un taux global de 0,3%.

Enfin, des régimes de faveur peuvent être octroyés sur les dividendes et bénéfices en capital sur participation.

Les sociétés auxiliaires en Suisse

De nombreuses sociétés dites auxiliaires existent en Suisse. Ce sont les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les fondations qui n’exercent qu’une activité commerciale complémentaire en Suisse. Leurs principales sources de commerce sont, effectivement, tournées vers l’étranger.

Contrairement à certaines sociétés, les sociétés auxiliaires bénéficient d’un statut fiscal particulier. En ce qui concerne leur régime d’imposition, elles jouissent d’une réduction de l’impôt sur le revenu net de la source étrangère. Quant aux contributions sur les revenus de sources suisses, elles sont les mêmes que celles des autres sociétés et dont le taux reste normal.

Il est à noter que ce statut fiscal ne s’applique qu’en matière d’impôt cantonal et communal. De ce fait, les sociétés doivent réclamer leurs impôts auprès de l’Administration fiscale cantonale. De plus, il devient caduc au bout de 5 ans, à condition d’être renouvelé. Pourtant, ce renouvèlement requiert plusieurs exigences.

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