Obtention d’un bail commercial 

Le bail commercial à Genève

Quelles sont les pièces à réunir pour l'obtention d'un bail commercial ?

L’obtention d’un contrat de bail nécessite un dossier complet constitué notamment d’:

  • Une copie d’une pièce d’identité pour les particuliers, et un extrait récent du Registre du commerce pour les personnes morales
  • Une attestation récente délivrée par l’Office des poursuites et faillites.
  • Une attestation consistant à montrer voire prouver les budgets en action. Elle peut être soit une fiche salaire, soit un rapport illustrant les bilans, les profits et les pertes, soit une déclaration fiscale.
  • Un business plan détaillant les activités de l’entreprise.

Obtenir l’autorisation d’occuper des locaux commerciaux

Une fois le bâtiment construit, il reste à finaliser quelques papiers avant de pouvoir s’installer. Pour ce faire, il faut acquérir une autorisation d’occuper qui est délivrée par le Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Énergie.

Quant au local à caractéristique industriel, on parle de permis d’exploiter au lieu d’autorisation d’occuper.

Installer des locaux commerciaux à Genève

Les locaux commerciaux sont des locaux qui servent à loger des firmes. Ils peuvent donc être définis tels que des objets consacrés à exploiter une firme (des bureaux, des magasins, des ateliers, des entrepôts, etc.).

Pour installer des locaux commerciaux dans le canton de Genève, quelques points sont à prendre en compte :

  • Les obligations règlementaires : Les différentes activités exerçables sont bien réparties dans les différentes zones de la ville à l’aide d’un plan d’affectation bien précis.
  • les données sur l’architecture du bâtiment : sa surface, son volume, sa hauteur, etc.
  • L’environnement de l’entreprise et l’infrastructure générale : l’emplacement des entrées et sorties, le plan d’emplacement, la proximité avec l’axe routier des transports en commun, le matériel, taux d’imposition, la disponibilité du personnel et des ouvriers.

 

Lorsque ces points sont bien définis, le porteur de projet peut choisir entre :

  • S’installer dans des locaux qui existent déjà, c’est-à-dire procéder à un achat ou à une location. Dans ce cas, il est plus adéquat de faire appel aux services d’un prestataire spécialisé dans l’architecture afin d’agencer le plan d’aménagement des locaux pour implanter l’entreprise.
  • Construire un nouveau local. Il est également recommandé de recourir aux services d’un prestataire spécialisé dans l’architecture dans ce cas afin de s’assurer du respect des normes en construction et des installations diverses telles que la hauteur du mur et du bâtiment, la gérance de l’isolation thermique et acoustique, etc.

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