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Devoir d’un collaborateur étranger et autorisation de travail en Suisse
Toute personne étrangère voulant travailler en Suisse doit obligatoirement avoir une autorisation.
L’importance de l’autorisation de travail en Suisse
L’autorisation de travail est obligatoire pour les étrangers voulant travailler en Suisse. Les personnes qui veulent y créer une société ne sont pas exclues de ce règlement. En effet, on peut distinguer deux cas :
- d’un côté, un étranger souhaitant devenir un employé dans une société de capitaux et qui devra lancer une requête de permis de salarié
- et de l’autre, un ressortissant étranger voulant créer sa propre société et qui devra demander un permis de travailleur indépendant.
L’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP) et les Accords bilatéraux ont été élaborés pour faciliter le déplacement des ressortissants de l’UE en Suisse. Cet accord a également facilité les démarches pour permettre à ces derniers d’accéder à un emploi en Suisse. Les ressortissants issus de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) bénéficient également de ce privilège.
Les pays qui ont accès au marché du travail suisse
Les pays mentionnés ci-dessous ont la liberté de circuler totalement sans aucune restriction en Suisse. Des mesures intermédiaires ou des dispositions transitoires n’existent plus vis-à-vis de ces pays.
Liste des pays membres de l’Union européenne (UE-25) et de l’AELE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède.
Par ailleurs, les nouveaux États membres (UE-2) sont composés de la Bulgarie et de la Roumanie. Ces deux pays n’ont pas un accès libre en Suisse. Des dispositions transitoires sont nécessaires pour pouvoir jouir des droits de travail dans le territoire Suisse. Ces accès dans le marché du travail suisse sont limités. Il faut savoir que les Suisses sont prioritaires sur le marché du travail. Les conditions sont les mêmes pour les prestataires de services dans certains secteurs d’activité.
Quant aux États tiers, il s’agit des autres pays membres des Nations Unies.
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