Le revenu du travail et le revenu du capital sont les revenus soumis à l’impôt en Suisse. Pour les employés, ce sont les salaires, les primes, bonus, c’est-à-dire les gains en numéraires, ainsi que les allocations en nature telles que les appartements qui constituent la matière imposable. Pour les petits et grands patrons, la base imposable à l’impôt est constituée par le chiffre d’affaires ou le gain acquis par le contribuable durant l’exercice de l’année civile. Les intérêts, dividendes, redevances et les revenus fonciers constituent les revenus du capital. Les intérêts, les dividendes et les redevances internes et externes sont taxés. Les revenus fonciers quant à eux sont issus de la location ou la vente de propriété se situant en Suisse uniquement.

 

Le taux d’imposition en Suisse pour les sociétés

À partir de l’année 1999, l’impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des firmes coopératives est défini à partir d’un taux relatif fixe au niveau de la région, des communes et de la Confédération.

  • Confédération (taux statutaire) : 8,50%
  • Canton et commune (taux statutaire) : 23,49%
  • Total (taux statutaire) : 31,99%

Le taux d’imposition est considéré par rapport au profit qui reste à la soustraction des fiscalités régionales, communales et fédérales. Ces dernières sont considérées en tant que charge déductible sur le résultat imposable. Cela prouve qu’il y a une grande différence entre le taux dit statutaire et le taux effectif, exprimé en pourcentage sur le bénéfice avant impôt.

Pour les exemples donnés ci-dessus, le taux statutaire s’élève à 31,99%, tandis que le taux effectif, qui est exprimé en fonction du bénéfice avant impôts, est de 24,24%.

Toujours pour cet exemple, le bénéfice avant impôt est de 100%. Le bénéfice net après impôts équivaut donc à 75.76%. Suite aux dotations obligatoires aux réserves, ce dernier pourra être distribué aux actionnaires et fera, lors de l’attribution de chaque part, l’objet d’une imposition au titre de l’impôt anticipé.

 

Le taux d’imposition en Suisse pour les personnes

La loi fiscale suisse prévoit une imposition à taux progressif des activités imposables. Si la loi diffère d’une commune ou d’un canton à d’autres, le taux progressif a été adopté récemment au niveau des cantons.

Le taux progressif tient de ce fait compte de la catégorisation des revenus de chaque personne et de chaque ménage.

De ce fait, les impôts se calculent sur la base de la totalité des activités imposables au sein d’un ménage ou d’un individu déduite des rabais prévus par la loi. C’est ainsi que le splitting vient s’intégrer dans le calcul des impôts des ménages.

Le splitting réduit de moitié la totalité des revenus imposables dans un ménage incluant donc le revenu des deux époux vivant ensemble.

Les concubins formalisés peuvent aussi bénéficier du splitting.

Les parents divorcés ayant à charge des enfants bénéficient aussi de ladite réduction.

Suivant l’article 39, alinéa 2 LIPP, les foyers ayant à charge des proches peuvent également bénéficier du rabais de 50% de l’imposition.