Tout sur le fonds de commerce en Suisse

 

Dans de nombreux cas relevés, les entrepreneurs sont très souvent dans l’obligation de procéder à l’achat d’un fonds de commerce afin de pouvoir bénéficier d’une arcade avec un bon emplacement. Effectivement, les arcades bien placées sont généralement très populaires auprès des acheteurs. Les anciens titulaires de ces derniers voudront les vendre à un prix plus élevé.

Pour certains secteurs d’activités comme la restauration, reprendre un établissement sous forme de fonds de commerce sera dans la plupart des cas indispensable à cause des nombreuses contraintes d’une mutation d’affectation (une autorisation devra être demandée auprès de l’ancien possesseur des locaux) et le cas obvenant du coût des travaux de mise en conformité des locaux relatifs au niveau sécuritaire, aux travaux d’insonorisation et bien d’autres encore.

En pratique, un certain nombre d’éléments particuliers liés aux locaux, mais aussi liés à l’entreprise exploitant au moment présent la surface en question entre également en compte avec le fonds de commerce. Des éléments corporels tels que les clients, le bail, la renommée et autres ainsi que des éléments corporels tels que les meubles, les accessoires, le matériel, le stock et autres constituent le fonds de commerce. Sa valeur peut donc être justifiée par divers éléments objectifs comme le chiffre d’affaires (CA), le stock, le mobilier, mais aussi par des éléments plus difficiles à évaluer comme la situation géographique de ce dernier. En Suisse, le prix d’un fonds de commerce est fixé à l’aide d’une entente entre le vendeur et l’acheteur tandis qu’en France, les prix sont fixés à l’aide des relevés déterminés à l’avance généralement liés à sa situation géographique.

Cependant, il faut prendre en compte que dans certaines situations, quand on désire pratiquer une nouvelle activité, reprendre un fonds de commerce s’apparente plutôt à un droit de bail (accompagné d’une demande d’autorisation du transfert effectif du bail auprès de l’ancien propriétaire des locaux). C’est pourquoi il est généralement difficile de trouver une aide financière externe pour ce genre d’achat.

Pour que l’entrepreneur trouve le bon fonds de commerce pour démarrer son activité, il doit faire appel à un agent de fonds de commerce. Il est à noter que c’est une profession assujettie à une réglementation. De plus, les personnes travaillant en tant qu’agent de fonds de commerce s’interposant dans la vente, dans l’achat, dans la cessions, dans la remise et dans la reprise d’un fonds de commerce, peu importe l’activité commerciale, doit obligatoirement avoir une autorisation délivrée par le Département de la sécurité du canton de Genève.

La liste des agents de fonds de commerce et de l’économie agréée pour le canton de Genève sont disponibles à l’adresse : www.ge.ch/dse/etat.