Le permis G pour les travailleurs frontaliers

Le permis G est une autorisation de travail pour les personnes voulant travailler en Suisse, et qui sont résidents dans un pays voisin au moins une fois par semaine. Cependant quelles sont les conditions requises pour pouvoir accéder à un permis G ?

 

Le permis G : pour qui ?

Les Français et les Allemands sont les principaux possesseurs de permis G en Suisse. Pourtant, les travailleurs européens (UE-25 AELE) qui travaillent moins de trois mois par année peuvent demander la procédure d’annonce. Cette procédure n’est pas ouverte en cas d’engagement d’un travailleur de l’UE-2. Mais dans le cas où l’activité est supérieure à 3 mois, une demande d’autorisation de travail doit être obligatoire.

 

Comment l’obtenir ?

Pour avoir l’accord sur le recrutement d’un frontalier, l’entreprise doit transmettre le formulaire complété et signé par le futur employé et par l’employeur, au Service des Étrangers (SE). Ce formulaire, accompagné des documents requis sont comme la matérialisation de l’engagement du futur employé.

Une preuve d’engagement est la principale autorisation sur l’aptitude d’un frontalier à travailler dans le territoire suisse. Habiter dans la région depuis six mois n’est plus un critère impératif pour pouvoir obtenir un permis frontalier. Les zones frontalières ont été supprimées depuis le 1er juin 2007 pour les ressortissants des 25 États membres de l’UE ; dans ce cas, un frontalier provenant de ces États peut résider dans son propre pays tout en jouissant de son travail en Suisse.

La durée de l’autorisation : dure d’un à cinq ans pour un contrat de durée indéterminée (C.D.I.) et légèrement supérieur à 12 mois pour les contrats de moins d’un an. La validité de la permission varie selon la durée du contrat.

 

Les travailleurs sont-ils assurés ?

L’Assurance Vieillesse et Survivants (A.V.S.) qui est la base fondamentale de la prévoyance sociale suisse, l’Assurance Invalidité (A.I.), les Allocations pour Perte de Gain (A.P.G.), les allocations familiales, l’Assurance maternité et la prévoyance professionnelle sont les principales assurances et couvertures sociales en Suisse. L’employé peut bénéficier de ces assurances s’il travaille en Suisse. Par rapport à l’assurance accident du travail, les frontaliers sont également assurés en Suisse.

La fiscalité des travailleurs frontaliers est délimitée par la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Un frontalier travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source.

Le permis G est une autorisation facilitant le recrutement des personnes résidant aux alentours du pays. Ces recrutements permettent à la société d’augmenter son chiffre d’affaires, de partager l’expérience de l’organisation de la société avec des personnes.