Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu 

L’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire sur les revenus faits par l’État ou les collectivités. Ce type d’impôt concerne deux catégories de personnes physiques. Premièrement, les personnes résidentes ou celles qui séjournent en Suisse sont assujetties à cet impôt. La matière imposable se détermine par la totalité des revenus de la personne. Ces ressources se constituent des revenus nationaux et des revenus étrangers.

Deuxièmement, une personne non résidente est soumise à des obligations fiscales si elle perçoit des revenus salariaux fournis par une entité économique du pays. De cette manière également, une personne non résidente, mais qui touche des dividendes et intérêts sur les capitaux mobiliers est assujettie à l’impôt sur le revenu. Ce sont des prélèvements à la source. Doivent aussi s’acquitter de leur obligation les personnes non résidentes qui perçoivent des revenus provenant de la location d’immeuble de toute nature bâti ou non bâti. Se trouvent également dans cette catégorie les personnes ayant des ressources provenant de société établie légalement en Suisse.