Les différents types de permis de séjour et/ou de travail de l’UE et de l’AELE

Tous les citoyens étrangers sont obligés d’avoir en leur possession un permis de séjour et/ou de travail pour pouvoir exercer une activité en Suisse alors quels sont les différents types de permis pour les citoyens des États membres de l’UE et de l’AELE ?

 

Le permis B comme autorisation de travail et de séjour pour une longue durée

  • Le permis B est une autorisation de travail de longue durée
  • Un formulaire accompagné des documents exigés doivent être parvenus au service Etrangers et Confédérés –SEC- (Office Cantonal de la Population) dès le début de l’activité.
  • Le permis est renouvelable jusqu’au consentement de l’autorisation d’établissement (livret C) après 5 ans pour les États-Unis et le Canada, et 10 ans pour les autres.

 

Le permis L comme autorisation de travail et de séjour pour une courte durée

  • Le permis L est une autorisation de travail de courte durée
  • Un formulaire accompagné des documents exigés doivent être parvenus au service Etrangers et Confédérés –SEC- (Office Cantonal de la Population) dès le début de l’activité.
  • Le permis dure 364 jours et peut être renouvelé pour les travailleurs UE / AELE

 

Les autres types de permis et d’autorisations de travail et de séjour

*Le Permis G comme autorisation de travail pour frontaliers

  • Le permis G est une autorisation de travail pour frontaliers
  • Un formulaire accompagné des documents exigés doivent être parvenus au service Etrangers et Confédérés –SEC- (Office Cantonal de la Population) dès le début de l’activité. Un frontalier peut être engagé seulement présentation d’une preuve d’engagement
  • Le permis dure 5 ans pour les contrats à durée indéterminée (CDI) ou supérieure à 12 mois, renouvelable.

 

*Le permis C

  • Le conjoint d’un fonctionnaire international vivant ensemble bénéficie également d’une autorisation de travail et les enfants peuvent vivre dans le domicile familial avant l’âge de 21 ans. L’office cantonal de la Population inspecte la demande de permis
  • La durée du permis s’accorde avec la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département des affaires étrangères (DFAE)

 

*Le permis Ci

  • Le permis Ci est une autorisation d’établissement
  • L’Office Cantonal de la Population est la seule instance qualifiée pour examiner le permis
  • Sa durée est indéterminée.