La SNC ou Société en Nom Commun est une forme juridique composée d’au moins deux associés qui ont la qualité de commerçants. Concernant le capital de départ, aucun montant minimum n’est fixé par la loi. Il se peut que les associés soient des personnes physiques comme morales et qu’elles soient françaises ou étrangères.

Comment cela se passe ?

Les associés d’une SNC sont tous responsables de manière solidaire et indéfinie des dettes d’une entreprise. Cela signifie en gros qu’ils sont responsables concernant l’ensemble de leur patrimoine personnel. Un créancier peut poursuivre l’associé qui lui plaira puisqu’ils ont la même valeur juridique. Ainsi, une société civile ne peut être associée dans le cadre d’une SNC étant donné qu’elle ne peut pas être considérée comme un commerçant. Chacun des associés sera préalablement déclaré au RCS. Concernant le capital social, étant donné qu’aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SNC, la détermination du montant à libérer à la constitution revient aux associés. Ces derniers ne peuvent faire appel public à l’épargne, toutefois la variabilité du capital est possible. Dès lors, seul le capital irréductible sera déclaré au RCS. La répartition des parts sociales entre associées sera mentionnée dans le contrat d’entreprise et dans les statuts. Ces parts ne pourront être cédées que si tous les associés donnent leur consentement.

Apports et durée de vie

Chacun des associés de la société en nom commun ou SNC doit faire un apport à la société, que ce soit en industrie, en numéraire ou en nature. Pour ce qui est de la formation du capital social, seuls compteront les apports en numéraire et en nature. Dans le cas d’un apport en nature, les associés ne seront pas obligés de désigner un commissaire pour réaliser l’évaluation des apports. Mis à part cela, comme dans toute entreprise qui se respecte, chaque associé en nom a des droits et des obligations à l’égard de la société. Cela inclut donc la participation aux prises de décisions, le droit de vote dans les assemblées et le partage des gains. Pour ce qui est de la durée de vie de la personne morale, elle ne pourra excéder 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au RCS. Toutefois, elle pourra être prorogée par une décision des associés à l’unanimité.

La gérance de la SNC

La SNC n’est pas obligée de déposer ses comptes annuels et comptes consolidés, à moins que tous les associés soient des sociétés par actions ou des SARL. Pour ce qui est de la gérance, tous les associés sont normalement responsables, sauf indication contraire des statuts. Un acte séparé des statuts peut se charger de désigner expressément un ou plusieurs gérants parmi les associés. Il se peut également qu’un non-associé soit désigné et il peut s’agir d’une personne physique comme d’une personne morale. Si le gérant est une personne morale non immatriculée au RCS ou s’il s’agit d’une société étrangère, il est important d’en informer les représentants légaux du registre du commerce et des sociétés. Être le gérant d’une SNC signifie la représenter légalement à l’égard des tiers.

Les prises de décision dans la société

Il n’est pas obligatoire de désigner des commissaires aux comptes titulaire et suppléant dans le cadre d’une SNC. Concernant les décisions collectives, comme leur nom l’indique, elles sont prises en assemblée. Il se peut que, lorsque l’un des associés ne demande pas de réunion d’assemblée, les décisions soient prises par voie de consultation écrite. Lorsque les décisions ne dépassent pas les pouvoirs attribués au gérant, il peut se passer du vote des associés. En ce qui concerne les votes, les statuts détermineront si les prises de décisions doivent être unanimes ou seulement majoritaires. Concernant la fiscalité, la SNC est soumise au régime d’imposition sur le revenu ou IR. Il se peut cependant que la société opte pour le régime de l’impôt sur la société.