Les conditions d’octroi de permis de travail des ressortissants de l’UE/AELE:

Les ressortissants de l’UE/AELE ont en effet la liberté de travailler librement en Suisse s’ils bénéficient des autorisations requises. Toutefois, quelles sont les conditions requises pour avoir accès à ce permis ?
 

Les conditions permettant d’accéder au permis de travail

Il existe deux types de ressortissants : il y a ceux qui dirigent leur propre société et il y a ceux qui sont de simples salariés.

Ceux qui veulent opter pour une activité indépendante sont obligés de demander une autorisation pour indépendant. Ils ne peuvent demander cela qu’après la présentation d’une preuve qui est le «Business plan », leur permettant ainsi de subvenir à leurs besoins et d’acquérir des profits. L’autorisation dure cinq ans.

Les simples employés ont deux possibilités : demander une autorisation de frontalier ou demander l’autorisation de séjour. Les procédures sont généralement les mêmes sauf que pour le frontalier, il doit justifier l’adresse commerciale sur le territoire suisse.

Quelles sont les exigences du Business Plan ?

L’activiste indépendant devra énoncer au moins les détails suivants :

  • nom et coordonnées de la société, y compris son statut juridique et le ou les porteurs de projet
  • descriptif de la future activité
  • nombre de clients potentiels ou actuels
  • heures de travail hebdomadaires envisagées
  • prévision sur le chiffre d’affaires et le cas échéant, le nombre d’employés
  • montant de l’investissement envisagé