Lorsqu’une personne physique décide d’exploiter une entreprise à but commercial et d’en être totalement responsable, on appelle cela une raison individuelle. Cette forme juridique présente de multiples avantages. Par exemple, le fait que sa création n’exige aucune formalité en particulier. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Zoom sur cette forme juridique particulièrement utilisée.

 

De quoi s’agit-il ?

Si la création d’une entreprise à raison individuelle est assez facile en soi, la raison sociale de cette dernière doit comporter au moins le nom de famille de l’entrepreneur. Ensuite, au-delà d’un seuil de capital, l’inscription au registre du commerce sera obligatoire ainsi que la tenue d’une comptabilité. Généralement, cette forme juridique est choisie dès lors que le propriétaire de l’entreprise souhaite en être le seul décisionnaire. Cela signifie qu’il sera seul à définir sa politique commerciale, mais également qu’il s’engage à en assumer les risques éventuels. Il répondra d’ailleurs de ces dernières ainsi que des dettes sur sa fortune privée. Les raisons individuelles, d’une manière générale, répandues dans les secteurs des services et de l’artisanat. Il arrive souvent qu’une personne qui exerce une activité indépendante se lance dans un projet à son propre compte et la modifie en société de capitaux plus tard.

 

La fiscalité de la raison individuelle

Il ne s’agit pas d’un sujet fiscal indépendant. En effet, les cantons, la confédération et les communes perçoivent leurs impôts directement auprès de l’entrepreneur. Pour calculer ces derniers, il faut se baser sur la fortune commerciale, mais également privée du chef d’entreprise. Lorsque les revenus résultent d’une activité indépendante, ils servent de base à la fixation des cotisations auxquelles ce dernier ne peut se soustraire, à savoir AVS, APG, AI… Les impôts sur la fortune sont des impositions complémentaires aux impôts sur le revenu. Pour l’estimer, il faudra effectuer un calcul en fonction de la valeur vénale des éléments patrimoniaux. Cependant, il faudra toujours faire la différence entre le bénéfice en capital sur la fortune personnelle et celui sur la fortune commerciale. En effet, ce dernier est imposable, contrairement au premier. En revanche, il est impossible de déduire des amortissements de la fortune privée.