Pour louer des locaux, un contrat de bail est signé entre le bailleur et le locataire. Dans ce contrat, figure :
- La durée du bail établie par les deux partis : elle dure généralement cinq ans. Elle est renouvelable avec une indexation au-delà de cinq ans.
- Le délai d’annulation minimum de six mois pour une échéance trimestrielle du bail.
- La possibilité d’inscrire le bail au Registre foncier.
- La demande de garantie possible : une garantie sur le loyer et éventuellement une garantie personnelle du porteur de projet pour les nouvelles sociétés de capitaux ou qui ne représentent nullement toutes les garanties de confiance.
- La possibilité, sous certaines exigences, de sous-location ou de transfert du bail.
Il est possible d’obtenir des contrats de bail type auprès de la Chambre genevoise immobilière ou CGI :
- Adresse : Rue de la Rôtisserie 4
- Case postale : 3344 -1211 Genève 3
- Téléphone : 022 715 02 00
- Site Web : www.cgionline.ch