Les personnes souhaitant créer une entreprise dans le canton de Genève doivent savoir qu’en tant que personne morale, ils devront respecter plusieurs obligations fiscales. Ils doivent payer 08 impôts différents pour être plus précis :

  1. Impôts à payer relatifs à la création d’entreprises. (ou à l’augmentation du capital)
  2. Impôt sur le bénéfice net : Cet impôt concerne les sociétés de capitaux qui ont leur siège à Genève que ce soit des entreprises locales ou étrangères.
  3. Impôts sur les capitales et les réserves : pour les personnes morales, ce sont les impôts cantonaux ou communaux.
  4. Imposition spéciale de la propriété immobilière ou impôt immobilier prélevé par le canton
  5. Impôt sur les bénéfices distribués (Impôt anticipé). Toutes les lois relatives à cet impôt sont visibles dans la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II applicable depuis l’année 2009.
  6. Droit de timbre d’émission: Impôt à payer par les entreprises déjà existantes ou qui veulent faire une augmentation de capitale. Ce droit est prélevé au taux de 1% et certaines actions en sont exonérées telles que la fusion ou la scission.