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La raison individuelle ou Les sociétés de capitaux
La forme juridique d’une entreprise permet à cette dernière de définir son statut fiscal. Alors, quelles sont les principales formes juridiques des entreprises dans le canton de Genève ? On peut les regrouper en deux formes principales, à savoir la raison individuelle et les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
La raison individuelle et les sociétés de personnes
La constitution de cette forme juridique ne coûte rien du tout. Mais il faut savoir que le propriétaire de tous ses biens.
Ainsi, voici les types de raison individuelle et des sociétés de personnes auxquels il est possible d’opter :
Il y a raison individuelle, lorsqu’une personne physique érige une société à but commercial sous sa responsabilité.
Dans ce cas, les associés sont tous propriétaires des biens de la société ainsi que de la créance.
Elle est composée d’au moins deux associés et doit être à but commercial.
C’est une société de personnes composée de deux groupes d’associés : les commandités et les commanditaires. Les parts sociales ne peuvent pas être cédées dans ce cas.
Les sociétés de capitaux
Contrairement à la raison individuelle et aux sociétés de personnes, l’élaboration de ce type de forme juridique est un peu plus coûteuse. Mais la responsabilité du propriétaire se restreint à la participation en capital à l’exception de la responsabilité pénale.
Il s’agit d’une société commerciale dans laquelle les parts des associés limitent leurs responsabilités financières.
C’est une société commerciale dont la responsabilité des actionnaires équivaut à leurs apports financiers.
Une succursale est un établissement commercial dont l’activité est similaire à celle de sa maison mère.
Raison individuelle (RI)
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Société anonyme (SA)
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