Une société en commandite simple est un aspect de société rare de nos jours. Cependant, elle est présente dans de nombreux systèmes civilistes. Cette forme de société se distingue principalement par ses 2 catégories de collaborateurs.

Dans la création d’une société en commandite simple, le nombre d’associés ne doit pas être moins de 2 personnes. Au moins, l’un des collaborateurs est toujours responsable. Cela implique alors que les autres bailleurs ne sont impliqués qu’à conflit de leur apport. Les collaborateurs toujours garants sont des personnes physiques et les propriétaires peuvent être des personnes morales ou physiques.

En parlant de la personnalité juridique, il n’y en a aucune, mais l’entreprise a la possibilité de procurer des droits, de s’investir, d’actionner et être actionnée en justice.

Le procédé de la création de la société en commandite simple se fait par la signature d’un accord entre collaborateurs.

Il en ressort alors :

  • Le nom de l’entreprise
  • Son objectif
  • Le montant des parts de chaque associé et du versement
  • Les rapports juridiques entre les collaborateurs
  • L’inscription au Registre du commerce (RC)

 

L’inscription au Registre du commerce pour une société en commandite simple

Pour l’inscription au RC, c’est une étape obligatoire et elle est différente en fonction du type de la société. Pour les entreprises commerciales, l’inscription est déclarative et elle est constitutive pour les entreprises non commerciales. Il faut aussi faire une inscription du montant du financement. Chaque demande est également signée par tous les collaborateurs. Il est également capital de mettre un dépôt de la signature des collaborateurs responsables.

En parlant de la raison de commerce, l’élément indispensable est le nom de famille du titulaire. L’art. 945, al. 1 CO indique qu’elle peut se faire avec ou sans le prénom de ce titulaire. À part cela, l’art. 944 CO indique aussi que les rattachements sont admis au sein de la formation des raisons de commerce. Quant au capital social, la société en commandite simple n’est soumise à aucune limite.

Pour créer une société en commandite, les parts sociales sont aussi à prendre en compte. À ce titre, il n’y a pas de rations sociales, mais plutôt des cotisations exigées. Le contrat définit alors le partage des gains et des pertes. Il est aussi possible que l’accord envisage le paiement de bénéfices sur les ressources de chaque collaborateur. Quant à la commandite, elle est définie dans l’accord de l’entreprise.

Les statuts ne sont pas exigés dans une société en commandite simple. Néanmoins, le fait de signer un contrat d’entreprise permet de déterminer la distribution des bénéfices de l’entreprise.

En parlant des décisions à prendre dans la société, elles sont à défaut des contraintes de l’entreprise en nom collectif. Le mode scrutin est réalisé selon l’accord de société.

À propos de gestion, elle est garantie par les collaborateurs responsables. Il en va de même pour la représentation de la société. Il est quand même possible qu’un commanditaire représente la société à condition qu’il soit conçu de faculté ou délégué commercial.

 

Garants des dettes de l’entreprise

Pour la responsabilité, les collaborateurs sont en permanence garants des dettes de l’entreprise. Dans ce contexte, ce sont les biens sociaux qui répondent premièrement. Le commanditaire entre en scène répond jusqu’à rivalité du placement consignée au RC. Cela inclut les dettes précédentes, hormis : son nom qui est inscrit dans la raison sociale, sa conclusion des affaires pour l’entreprise sans faire de déclaration, ainsi que sa définition des affaires avant d’être notée au RC.

Pour les droits et les obligations des collaborateurs, le propriétaire a des gains semblables à ceux d’un collaborateur responsable, l’appointement des frais et paiements d’honoraires. Chaque associé a aussi la possibilité de contrôler les comptes. Pour les collaborateurs responsables, ils ont la capacité de gérer et de se représenter.

À propos de la fiscalité, elle concerne la dépendance individuelle des collaborateurs et créanciers. Pour la dissolution, les arrangements déterminant l’entreprise en nom collectif sont adaptés à la résolution et au placement de l’entreprise en commandite, mais aussi de l’invalidation des actions contre les collaborateurs.