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Les divers types de permis de séjour et/ou de travail des États tiers
Tous les citoyens étrangers sont obligés d’avoir en leur possession un permis de séjour et/ou de travail pour pouvoir exercer une activité en Suisse. Quels sont donc les différents types de permis pour les citoyens des États tiers?
Le permis B
- Le permis B est une autorisation de travail de longue durée contingente.
- Les intérêts économiques et la qualification du titulaire doivent être mentionnés. Les travailleurs indigènes et de l’Union européenne sont prioritaires. Le respect des conditions du travail est exigé.
Le permis est renouvelable jusqu’au consentement de l’autorisation d’établissement (livret C) après 5 ans pour les États-Unis et le Canada, et 10 ans pour les autres.
N.B. L’octroi du livret B peut être soumis à des conditions particulières.
Le permis L
Le permis L :
- Le permis L est une autorisation de travail de courte durée contingente
- Le permis L est accordé grosso modo aux stagiaires et aux autres étrangers chargés de missions. Le permis L peut être accordé aux jeunes de 18 à 25 ans (sous certaines conditions)
- Le permis L est renouvelable jusqu’à 24 mois
L’assurance d’entrée :
- C’est une assurance qui a la même valeur qu’une autorisation de séjour et est envoyé à l’employeur
- Elle est fournie pendant un/une : Stage, mission, mise en place d’un système informatique … Elle peut durer jusqu’à 4 mois consécutifs
- Elle est donnée également pendant la gestion et le développement d’entreprises quand la présence d’un responsable n’est pas nécessaire pendant l’année. Elle dure 120 jours répartie sur 12 mois.
Les autres types de permis et d’autorisations de travail et de séjour :
Le Permis G
- Le permis G est une autorisation de travail pour frontaliers
- Le titulaire doit être un ressortissant d’États tiers, relevant d’un examen d’exception. Les travailleurs du marché de l’emploi sont prioritaires. Le respect des conditions de travail est fortement exigé. Les changements de place, de profession et de canton donnent l’accès à ce permis.
- Le permis dure une année renouvelable
Le permis N
- Le permis N est un requérant d’asile
- Les étrangers sont autorisés à exercer temporairement une activité pendant la procédure de demande d’asile
- Le permis dure jusqu’à droit jugé sur la procédure de demande d’asile
Le Permis F
- Le permis F est une admission provisoire
- Ce permis donne une autorisation de travail pour certains étrangers ne réunissant pas les conditions du droit d’asile
- Le permis F est renouvelable
Le Permis Ci
- le conjoint d’un fonctionnaire international, vivant ensemble bénéficie également d’une autorisation de travail et les enfants peuvent vivre dans le domicile familial avant l’âge de 21 ans. L’office cantonal de la Population inspecte la demande de permis.
- la durée du permis s’accorde avec la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département des affaires étrangères (DFAE)
Le permis C
- le permis Ci est une autorisation d’établissement
- l’Office Cantonal de la Population est la seule instance qualifiée pour examiner le permis
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