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L’impôt sur le bénéfice net des sociétés en Suisse
Toutes les entreprises sont concernées par l’impôt sur le bénéfice si le droit privé et public reconnaît la personnalité juridique. Par conséquent, quels sont les types d’entreprises concernés par cet impôt ?
Les sociétés concernées par cet impôt sont:
- Les sociétés de capitaux incluant les S.A., les SÀRL, les sociétés coopératives, les associations, les fondations basés à Genève
- Les sociétés étrangères qui exercent des activités basées sur l’industrie, le commerce, la finance ou le service basé également à Genève ou qui sont les titulaires de bâtiments à Genève
Il y a deux catégories d’impôts :
- Il y a celles qui doivent payer leurs impôts sur la totalité de son bénéfice net en provenance des quatre coins du monde (bénéfice mondial).
- Et il y a celles qui ne payent leurs impôts que sur le bénéfice net affilié à l’établissement stable ou à la propriété immobilière de Genève.
Il est utile de préciser que les autres sociétés qui n’ont pas la personnalité morale ne sont pas soumises aux impôts fiscaux.
Les déductions sur l’impôt sur le revenu
Certains revenus sont déduits d’impôt à l’exemple des cotisations sociales comprenant les contributions à des institutions professionnelles ainsi que les intérêts passifs.
Les primes d’assurance en cas d’accidents restent déductibles d’impôts avec cependant des plafonds.
Pour les salariés, les frais de fonctionnement et frais fixes liés directement à la conduite des activités restent aussi déductibles d’impôt sur le revenu. Les fonds d’investissement dans les activités commerciales sont aussi exempts d’impôt sur le revenu. La loi fiscale impose une répartition en proportion de certaines déductions face à l’exonération d’impôt d’une partie des revenus.
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