Dans une démarche de création, le premier impôt à payer est l’impôt pour la création d’une société.

Ce sont les capitaux rassemblés lors de la création de l’entreprise qui entrainent le paiement de cet impôt ou de ce droit de timbre d’émission prélevé au taux de 01%. Pendant cette opération, les apports en nature sont évalués selon leur valeur selon leur prix actuel sur le marché.

Que ce soit, des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité Limité, des coopératives ou autres, cette démarche est nécessaire. Cette action permet en effet l’émission des droits de participation qui assurerait l’accès à un meilleur régime fiscal à long terme aux entreprises. Et par la même occasion, cette émission augmentera la valeur faciale de l’entreprise.

En d’autres termes, ces titres de participation permettraient à chaque société émettrice un meilleur contrôle et influence.

Il est important de noter que les entreprises qui émettent des titres de participations onéreuses dépassant les CHF 1’000’000.- de capital ne sont pas soumis au droit de timbre.

Certaines opérations en sont également exonérées telles que : la fusion, la transformation ou la scission d’entreprises. Ainsi que les sociétés étrangères qui transfèrent leur siège en Suisse.

Ce droit de timbre est remis en question chaque fois que les actionnaires ou le propriétaire d’une entreprise décideront d’augmenter le montant du capital de l’entreprise.