Obtenir l’autorisation d’occuper des locaux commerciaux

Une fois le bâtiment construit, il reste à finaliser quelques papiers avant de pouvoir s’installer. Pour ce faire, il faut acquérir une autorisation d’occuper qui est délivrée par le Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Énergie.

Quant au local à caractéristique industriel, on parle de permis d’exploiter au lieu d’autorisation d’occuper.