La Suisse figure régulièrement parmi les pays les plus attractifs au monde pour créer une entreprise. Stabilité politique, système juridique fiable, fiscalité compétitive, main-d'oeuvre qualifiée et position géographique centrale en Europe : les atouts ne manquent pas. Genève, en particulier, s'impose comme un hub international de premier plan, accueillant des entrepreneurs du monde entier.
Mais créer une entreprise en Suisse quand on est étranger soulève des questions spécifiques : quel permis de séjour faut-il ? Peut-on créer sans résider en Suisse ? Comment ouvrir un compte bancaire ? Quelle fiscalité s'applique ? Ce guide couvre l'ensemble de ces problématiques pour vous permettre d'entreprendre en Suisse en toute sérénité.
Que vous soyez ressortissant de l'UE/AELE, d'un État tiers ou frontalier, les démarches diffèrent. Ce guide détaille chaque cas de figure et vous présente les solutions concrètes pour surmonter les obstacles administratifs. Pour les étapes générales de création, consultez également notre guide complet de création d'entreprise en Suisse.
La Suisse, un cadre attractif pour les entrepreneurs internationaux
Plusieurs facteurs font de la Suisse une destination privilégiée pour les entrepreneurs étrangers :
- Stabilité politique et économique : la Suisse bénéficie d'un cadre institutionnel parmi les plus stables au monde, avec une démocratie directe et un système fédéral prévisible.
- Fiscalité compétitive : le taux d'imposition effectif des sociétés varie entre 12% et 14% à Genève après la réforme RFFA, ce qui reste très attractif en comparaison européenne. Consultez notre page fiscalité pour plus de détails.
- Réseau de conventions fiscales : la Suisse a signé plus de 100 conventions de double imposition (CDI), permettant d'éviter la double taxation des revenus.
- Main-d'oeuvre hautement qualifiée : le niveau de formation et le multilinguisme de la population active suisse sont des atouts majeurs.
- Genève, hub international : siège de nombreuses organisations internationales, Genève offre un écosystème unique pour les affaires transfrontalières, avec une forte concentration de talents internationaux et un aéroport connecté au monde entier.
- Protection de la propriété intellectuelle : la Suisse offre un cadre juridique solide pour la protection des brevets, marques et designs.
- Accès au marché européen : grâce aux accords bilatéraux, les entreprises suisses accèdent facilement au marché de l'UE.
Conditions selon la nationalité : qui peut créer une entreprise en Suisse ?
Les conditions d'accès à l'entrepreneuriat en Suisse varient considérablement selon votre nationalité et votre lieu de résidence. Voici un tableau comparatif des trois situations principales :
| Critère | Ressortissants UE/AELE | Ressortissants États tiers | Frontaliers (permis G) |
|---|---|---|---|
| Droit de créer une entreprise | Oui, sans restriction | Oui, sous conditions | Oui, en tant qu'indépendant |
| Permis nécessaire | Permis B (libre circulation) | Permis B ou L (contingentés) | Permis G frontalier |
| Accès au permis | Automatique sur preuve d'activité | Soumis à contingents annuels | Zone frontalière + retour quotidien/hebdomadaire |
| Conditions spécifiques | Preuve d'activité indépendante ou de création de société | Intérêt économique pour la Suisse, qualifications, création d'emplois | Résidence dans la zone frontalière, activité en Suisse |
| Durée du permis | 5 ans (renouvelable) | 1 an (renouvelable, soumis à contingent) | 5 ans (renouvelable) |
| Création sans résider en Suisse | Possible avec représentant domicilié | Possible avec représentant domicilié | Le frontalier réside déjà à l'étranger par définition |
Ressortissants UE/AELE : la voie la plus simple
Grâce à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants des pays de l'UE et de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) bénéficient d'un accès facilité à l'entrepreneuriat en Suisse. Ils peuvent obtenir un permis B pour activité indépendante en démontrant simplement qu'ils exercent une activité économique réelle. La procédure est relativement rapide et ne nécessite pas de prouver un intérêt économique particulier pour la Suisse.
Ressortissants d'États tiers : des conditions plus exigeantes
Pour les ressortissants de pays hors UE/AELE (États-Unis, Canada, pays asiatiques, africains, etc.), les conditions sont nettement plus strictes. L'octroi d'un permis de séjour est soumis à des contingents annuels limités et à des critères d'admission rigoureux :
- L'activité doit présenter un intérêt économique pour la Suisse (création d'emplois, transfert de technologie, investissements)
- Le candidat doit disposer de qualifications élevées (diplômes, expérience professionnelle)
- La priorité est donnée aux travailleurs nationaux et européens (principe de préférence nationale)
- Les conditions de rémunération et de travail doivent être respectées
Toutefois, il est important de noter qu'un ressortissant d'un État tiers peut créer une société en Suisse sans y résider, à condition de nommer un représentant domicilié en Suisse. Cette solution est fréquemment utilisée par les entrepreneurs internationaux.
Frontaliers (permis G) : entreprendre depuis l'étranger
Les frontaliers résidant dans la zone frontalière (France, Allemagne, Italie, Autriche) peuvent créer une entreprise en Suisse avec un permis G. Ils bénéficient de la possibilité de travailler en Suisse tout en résidant dans leur pays d'origine. Cette configuration est particulièrement courante dans le bassin genevois, où de nombreux résidents français créent leur activité à Genève.
Exigence de domicile pour les dirigeants
L'un des points cruciaux pour les entrepreneurs étrangers est l'exigence légale de domicile en Suisse pour les dirigeants. Cette règle varie selon la forme juridique choisie :
Sàrl (art. 814 al. 3 CO)
Pour une Sàrl, la loi exige qu'au moins un gérant disposant du droit de signature individuelle soit domicilié en Suisse. Ce gérant peut être un associé ou un tiers. Il n'y a aucune exigence de nationalité suisse : il suffit que la personne ait son domicile effectif en Suisse, quel que soit son passeport.
SA (art. 718 al. 4 CO)
Pour une SA, la loi impose qu'au moins un membre du conseil d'administration disposant du droit de signature individuelle soit domicilié en Suisse. Comme pour la Sàrl, il n'y a pas de condition de nationalité.
Raison individuelle
Pour une raison individuelle, le titulaire doit être domicilié en Suisse ou dans la zone frontalière avec un permis G. Il n'y a pas de possibilité de nommer un représentant, puisque la raison individuelle est par nature liée à une personne physique.
La solution : le service d'administrateur domicilié
Si vous ne résidez pas en Suisse et souhaitez créer une Sàrl ou une SA, la solution la plus courante est de faire appel à un service d'administrateur domicilié. Une fiduciaire comme AX-Fiduciaire met à disposition un professionnel domicilié en Suisse qui assume la fonction de gérant ou de membre du conseil d'administration avec pouvoir de signature. Ce service est parfaitement légal et très répandu. Il vous permet de créer et gérer votre société sans vous installer en Suisse.
Ce service peut également être combiné avec notre offre de domiciliation à Genève, qui fournit une adresse commerciale prestigieuse pour le siège de votre société.
Conseil AX-Fiduciaire : le choix de l'administrateur domicilié ne doit pas être pris à la légère. Cette personne a un pouvoir de signature sur votre société et des responsabilités légales. Faites appel à une fiduciaire reconnue avec une assurance responsabilité civile professionnelle.
Procédure étape par étape pour un entrepreneur étranger
Voici le déroulement complet de la création d'entreprise en Suisse pour un entrepreneur étranger, de la première démarche à la société opérationnelle :
Étape 1 : Obtenir le permis de séjour approprié
Si vous comptez vous installer en Suisse, la première démarche est d'obtenir le permis de séjour adéquat. Pour les ressortissants UE/AELE, la demande se fait auprès de l'office cantonal de la population après l'arrivée en Suisse. Pour les ressortissants d'États tiers, la procédure est plus longue et passe par l'Office cantonal de l'emploi, puis le Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Comptez 2 à 6 mois pour les États tiers. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les permis de travail en Suisse.
Si vous ne souhaitez pas résider en Suisse, vous pouvez passer directement à l'étape suivante et prévoir un représentant domicilié.
Étape 2 : Choisir la forme juridique
Le choix entre Sàrl, SA et raison individuelle dépend de votre situation personnelle, de la nature de votre activité et de vos objectifs. Pour un entrepreneur étranger non résident, la Sàrl ou la SA sont les options les plus adaptées car elles permettent de nommer un représentant domicilié en Suisse.
Étape 3 : Trouver un représentant domicilié en Suisse
Si vous ne résidez pas en Suisse, vous devez identifier un gérant (Sàrl) ou un administrateur (SA) domicilié en Suisse. AX-Fiduciaire propose ce service avec un accompagnement complet : la personne désignée connaît parfaitement le droit suisse des sociétés et assure la conformité de votre entreprise.
Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire en Suisse
L'ouverture du compte de consignation pour le dépôt du capital social est une étape souvent sous-estimée par les entrepreneurs étrangers. Elle peut prendre plus de temps que pour un résident suisse (voir la section dédiée ci-dessous). AX-Fiduciaire vous oriente vers les banques adaptées à votre profil.
Étape 5 : Procédure de création standard
Une fois le permis obtenu (ou le représentant nommé) et le compte bancaire ouvert, la procédure de création suit le parcours classique : rédaction des statuts, passage chez le notaire (en personne ou par procuration), inscription au registre du commerce. Consultez notre guide détaillé des étapes de création pour le détail de chaque formalité.
Étape 6 : Inscriptions sociales et fiscales
Après l'inscription au registre du commerce, vous devez procéder aux affiliations obligatoires : caisse de compensation AVS, assurance-accidents LAA, prévoyance professionnelle LPP (si employés), TVA (si CA prévu supérieur à CHF 100'000). Les entrepreneurs étrangers doivent aussi se préoccuper de leur situation fiscale personnelle, notamment en cas de double résidence.
Ouverture de compte bancaire : les défis pour les non-résidents
L'ouverture d'un compte bancaire en Suisse constitue souvent l'étape la plus délicate pour un entrepreneur étranger, en particulier pour les non-résidents. Les banques suisses appliquent des procédures de conformité strictes (loi sur le blanchiment d'argent — LBA) et sont devenues plus sélectives ces dernières années.
Les difficultés courantes
- Refus des non-résidents : certaines banques refusent systématiquement d'ouvrir des comptes pour les sociétés dont les bénéficiaires économiques ne résident pas en Suisse.
- Due diligence renforcée : les banques exigent des informations détaillées sur l'origine des fonds, la nature de l'activité et les bénéficiaires économiques.
- Délais allongés : la procédure peut prendre 2 à 6 semaines, contre 1 à 2 semaines pour un résident suisse.
- Certaines nationalités : les ressortissants de pays à risque accru font l'objet de vérifications supplémentaires.
Documents nécessaires
- Passeport valide (copie certifiée conforme si envoi par courrier)
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Business plan détaillé avec prévisions financières
- Justificatif de l'origine des fonds (relevés bancaires, contrats, attestation d'épargne)
- CV des fondateurs et bénéficiaires économiques
- Références bancaires (lettre de votre banque actuelle)
- Formulaire A (identification de l'ayant droit économique)
Comment maximiser vos chances
AX-Fiduciaire entretient des relations privilégiées avec plusieurs établissements bancaires à Genève. Nous connaissons les critères d'acceptation de chaque banque et orientons nos clients vers celle qui correspond le mieux à leur profil. Notre accompagnement dans la constitution du dossier bancaire augmente significativement le taux d'acceptation.
Fiscalité pour les entrepreneurs étrangers
La fiscalité est un aspect stratégique pour tout entrepreneur étranger en Suisse. Plusieurs mécanismes déterminent l'imposition applicable, selon que vous résidez ou non en Suisse.
Principe d'imposition : domicile ou séjour
En Suisse, l'assujettissement fiscal illimité (sur le revenu mondial) s'applique aux personnes ayant leur domicile en Suisse ou y séjournant de manière prolongée (30 jours ou plus avec activité lucrative, 90 jours sans activité lucrative). Si vous ne résidez pas en Suisse, seuls les revenus de source suisse sont imposés (assujettissement limité).
Imposition de la société
Votre société suisse (Sàrl ou SA) est imposée en Suisse sur son bénéfice et son capital, indépendamment de la nationalité des fondateurs. À Genève, le taux effectif d'imposition du bénéfice est d'environ 13 à 14%. Des déductions sont possibles pour les frais de recherche et développement (patent box), et certains cantons offrent des allègements fiscaux pour les nouvelles entreprises. Consultez notre page fiscalité pour une vue d'ensemble.
Conventions de double imposition (CDI)
La Suisse a conclu plus de 100 conventions de double imposition avec des pays du monde entier. Ces conventions évitent que le même revenu soit imposé deux fois (dans le pays de résidence et en Suisse). Elles couvrent notamment :
- Les dividendes versés par la société suisse à un actionnaire étranger (taux réduit de retenue à la source)
- Les intérêts et les redevances
- Les bénéfices d'entreprise (imposés dans le pays de l'établissement stable)
- Les revenus d'activité indépendante
Impôt à la source pour les non-résidents
Si vous travaillez pour votre société suisse sans être domicilié en Suisse, votre rémunération peut être soumise à l'impôt à la source. Le taux varie selon le canton, le montant du salaire et la situation familiale. À Genève, les barèmes d'impôt à la source sont publiés annuellement par l'administration fiscale cantonale.
Planification fiscale internationale
Une structuration fiscale adaptée peut optimiser significativement la charge globale. Il s'agit notamment de :
- Déterminer la structure optimale (holding, société opérationnelle, succursale)
- Exploiter les conventions de double imposition applicables
- Optimiser la rémunération du dirigeant (salaire, dividendes, prestations en nature)
- Anticiper les règles de prix de transfert en cas de transactions intra-groupe
- Respecter les règles de substance économique exigées par l'OCDE
Conseil AX-Fiduciaire : la planification fiscale internationale est un domaine complexe où les erreurs peuvent coûter très cher. Nous travaillons avec un réseau de fiscalistes spécialisés pour vous proposer une structure optimale et conforme aux réglementations de tous les pays concernés.
Cas spéciaux
Création à distance : c'est possible
Il est tout à fait possible de créer une société en Suisse sans se déplacer physiquement. La procédure repose sur une procuration notariée authentifiée : vous signez une procuration devant un notaire dans votre pays de résidence, qui est ensuite apostillée (Convention de La Haye) ou légalisée par l'ambassade de Suisse. Le mandataire en Suisse — généralement votre fiduciaire — se rend chez le notaire suisse en votre nom pour signer l'acte de constitution.
Pour le compte bancaire, certaines banques acceptent une identification à distance (vidéo-identification), mais la plupart demandent une présence physique ou une copie certifiée des documents d'identité par un notaire ou un consulat.
Lex Friedrich : restriction sur l'acquisition d'immeubles
La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE, dite "Lex Friedrich") restreint l'achat de biens immobiliers par des étrangers non résidents. Cette loi peut impacter votre projet si vous envisagez l'achat de locaux commerciaux. Toutefois, l'acquisition d'un immeuble servant d'établissement stable pour une activité commerciale est généralement autorisée, même pour les non-résidents. La domiciliation commerciale auprès d'une fiduciaire est une alternative simple qui évite cette problématique.
Succursale vs filiale pour les entreprises étrangères
Si vous possédez déjà une entreprise à l'étranger et souhaitez vous implanter en Suisse, deux options s'offrent à vous :
| Critère | Succursale | Filiale (nouvelle société) |
|---|---|---|
| Personnalité juridique | Aucune (extension de la société mère) | Entité juridique distincte |
| Responsabilité | Société mère responsable | Limitée au capital de la filiale |
| Capital requis | Aucun | CHF 20'000 (Sàrl) ou CHF 100'000 (SA) |
| Inscription RC | Obligatoire | Obligatoire |
| Comptabilité | Comptabilité séparée recommandée | Comptabilité autonome obligatoire |
| Fiscalité | Imposée en Suisse sur les bénéfices attribuables | Imposée en Suisse sur l'ensemble de ses bénéfices |
| Idéal pour | Activité limitée, test de marché | Implantation durable, activité autonome |
La succursale est plus simple et moins coûteuse à mettre en place, mais elle n'offre pas de séparation juridique avec la société mère. La filiale (Sàrl ou SA) est préférable pour une implantation durable, car elle limite la responsabilité et offre une plus grande flexibilité opérationnelle. AX-Fiduciaire vous conseille sur la structure la mieux adaptée à votre stratégie d'internationalisation.
Coûts récapitulatifs pour un entrepreneur étranger
Au-delà des frais de création standard, un entrepreneur étranger doit prévoir les coûts supplémentaires suivants :
| Poste | Coût indicatif | Fréquence |
|---|---|---|
| Administrateur domicilié en Suisse | CHF 2'000 à 5'000 | Par an |
| Domiciliation du siège social | CHF 1'200 à 3'600 | Par an |
| Traduction et légalisation de documents | CHF 200 à 1'000 | Ponctuel |
| Procuration notariée (création à distance) | CHF 300 à 800 | Ponctuel |
| Conseil en fiscalité internationale | CHF 500 à 3'000 | Ponctuel / annuel |
| Demande de permis de séjour (si applicable) | CHF 100 à 250 | Ponctuel |
Ces coûts viennent s'ajouter aux frais de création classiques (notaire, registre du commerce, capital social). AX-Fiduciaire propose des forfaits tout compris intégrant la création de société, la domiciliation et le service d'administrateur domicilié, permettant de maîtriser le budget global dès le départ.
Checklist : créer une entreprise en Suisse en tant qu'étranger
Récapitulatif des étapes et documents à prévoir :
- Déterminer votre situation (UE/AELE, État tiers, frontalier)
- Vérifier les conditions de permis applicables
- Choisir la forme juridique (Sàrl, SA, raison individuelle)
- Identifier un représentant domicilié en Suisse (si non-résident)
- Préparer les documents d'identité (passeport, permis de séjour si applicable)
- Rédiger un business plan solide (indispensable pour la banque)
- Ouvrir le compte de consignation et déposer le capital
- Rédiger les statuts de la société
- Obtenir une procuration notariée (si création à distance)
- Passer chez le notaire pour l'acte de constitution
- Inscrire la société au registre du commerce
- Procéder aux affiliations sociales (AVS, LAA, LPP)
- S'inscrire à la TVA si nécessaire
- Mettre en place la comptabilité
- Analyser la situation fiscale internationale avec un spécialiste
La complexité des démarches pour un entrepreneur étranger justifie pleinement le recours à une fiduciaire expérimentée. AX-Fiduciaire accompagne chaque année des dizaines d'entrepreneurs internationaux dans leur implantation à Genève et en Suisse. Demandez une offre personnalisée pour connaître le forfait adapté à votre situation.