La propriété immobilière établie à Genève est imposable. Quels sont les détails à savoir sur l’impôt la propriété immobilière ?

 

Les fondamentaux de l’impôt sur la propriété immobilière

Tous les immeubles sis à Genève sont soumis à des impôts. Les impôts sur la propriété immobilière sont différents des autres impôts et ils portent le titre d’impôt immobilier complémentaire (IIC). Cet impôt est calculé selon la valeur fiscale des immeubles au 31 décembre de la valeur fiscale. Les dettes ne sont pas déductibles.

Pour les immeubles appartenant à des personnes morales, l’IIC s’évalue à 1 % si l’immeuble est occupé. Pour les immeubles mis en louage, l’IIC s’évalue à un taux de 1.5 % ou de 2% selon les circonstances (que la personne morale n’exerce pas une fonction à but lucratif, qu’elle soit uniquement immobilière ou qu’elle exerce une fonction à but lucratif).

Si la personne morale n’utilise qu’une partie de son immeuble pour l’exercice de son activité, un taux réduit de 1 % est appliqué sur une somme équivaut à la capitalisation au taux de 5 % du loyer des emplacements occupés par l’actionnaire. Cela est évalué grâce à la comparaison avec des locaux semblables. Le surplus éventuel de la valeur de l’immeuble est estimé à un taux de 1.5 % ou de 2%.

 

Les immeubles de type HBM, HLM et HM

Les autres types d’immeubles et de bâtiments de type Immeubles d’habitation bon marché (HBM), immeubles d’habitation à loyers modérés (HLM) et immeuble d’habitation mixte (HM) peuvent bénéficier d’une réduction vis-à-vis d’impôt immobilier complémentaire. À partir du 5 août 2010, les immeubles qui respectent les normes de haute ou de très haute performance énergétique bénéficient d’une diminution de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.