Faisant référence à des impôts prélevés par les autorités suisses, le droit de négociation entre en jeu lorsqu’il est question de transactions juridiques, notamment le commerce de titres. Les commerçants concernés par ce domaine sont entre autres, les banques et les institutions suisses de prévoyance.

Une différence de droit est à souligner entre les individus résidés en Suisse et ceux dont la résidence se trouve à l’étranger, 1,5% pour l’un et 3,0% pour l’autre. Le montant du droit est déduit selon la contre-valeur du titre émis.

Ayant été au cœur de la discussion dans ce pays pendant un certain moment, le droit de timbre est passé par de nombreuses modifications. La mise en place de quelques exemptions consistant à la réduction de droit sous une certaine somme et même sous certaines conditions. En effet, le but étant le maintien de l’économie nationale et également le maintien de l’image nationale.